CGU

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.maflowerbox.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société DOUCE FOLIE : société par action simplifiée au capital de 4 100 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro B 820 175 719, et dont le siège social se situe 3, avenue du Belvédère - 83350 Ramatuelle (ci-après «la société DOUCE FOLIE »).

Directeur de la Publication : Sébastien GAU

Préambule

La société DOUCE FOLIE propose des services autour de la décoration florale pour professionnels et particuliers.

La société DOUCE FOLIE exploite le présent Site web où elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de bouquets de fleurs de saison toutes confectionnées dans nos ateliers. La société DOUCE FOLIE offre enfin à ses Clients abonnés la possibilité de passer commande via l’E-Shop à des produits connexes sélectionnés auprès de nos partenaires à des tarifs préférentiels.

L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :

  • Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.maflowerbox.com ;
  • Client(s) : toute personne ayant souscrit un abonnement sur le Site www.maflowerbox.com
  • Site : www.maflowerbox.com ;

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société DOUCE FOLIE met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés

2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'abonnement et/ou de la passation d'une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société DOUCE FOLIE . Dans ce cas, la société DOUCE FOLIE en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivants la modification. Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

3. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS

La société DOUCE FOLIE réserve exclusivement ses offres et services à une clientèle de particuliers. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société DOUCE FOLIE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande et/ou abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

Nous proposons sur le site un onglet "Professionnels" permettant de répondre de manière pertinente aux demandes spécifiques des clients professionnels.

4. ACCES AU SITE

La société DOUCE FOLIE s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. La société DOUCE FOLIE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

5. FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS

La société DOUCE FOLIE propose aux Visiteurs de souscrire un abonnement sur le Site afin de bénéficier des services suivants :

La réception d’un bouquet de fleur mensuel / hebdomadaire ou bi-mensuel, confectionné par nos artistes fleuristes à la main avec des fleurs de saison.

L'abonnement est établi pour une durée minimale de un (1) mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois.

Le Client peut mettre fin à son abonnement à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société DOUCE FOLIE avant le premier (1er) du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : DOUCE FOLIE , Service Client, 3, avenue du Belvédère - 83350 Ramatuelle salut@maflowerbox.com

Pour tout abonnement souscrit avant le premier (1) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société DOUCE FOLIE durant le mois en cours, conformément à l'article 12.1 des présentes. Pour tout abonnement souscrit le premier (1) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouquets confectionnés par la société DOUCE FOLIE le mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 12.1 des présentes.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par la société DOUCE FOLIE , parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société DOUCE FOLIE à l’avenir. Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement sur la page personnalisée de son compte DOUCE FOLIE (accessible dans l'espace "Mon Compte") avant le premier (1er) du mois en cours. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant celui de l'enregistrement de la modification de l'abonnement par le Client.

Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

Les abonnements peuvent être vendus par la société DOUCE FOLIE sous forme de "carte cadeau". Dans ce cas, un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email au client permet de souscrire l'abonnement prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau. La date de souscription de l'abonnement correspondant à la date d'activation par saisie et validation du code sur le site. L'abonnement doit être souscrit dans les 12 mois suivant la date d'expédition de la carte cadeau. Au-delà de ces 12 mois, le code perdra sa validité et l'abonnement sera pas remboursable.

6. PARRAINAGE

Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, les nouveaux Clients parrainnés sont automatiquement reconnus comme tels lors du processus de souscription et leur parrain, s'il a respecté les mécaniques de l'opération à savoir : l'utilisation des liens fournis dans l'espace "parrainnage" ou le renseignement de l'adresse mail d'inscription de ses filleuls. Tout Client étant, en qualité de parrain, à l'origine d'un abonnement recevra un bon de 5€ (ce montant pouvant varier lors d'opérations promotionnelles) par filleul à valoir sur la boutique en ligne de la société DOUCE FOLIE.

Il en sera de même pour les filleuls parrainés : tout nouveau client, en qualité de filleul, et dont l'inscription a respecté la mécanique de l'opération (utilisation de l'adresse mail renseignée par le parrain lors de son inscription, utilisation des liens fournis), recevra un bon de 5€ (ce montant pouvant varier lors d'opérations promotionnelles, par exemple 10€) à valoir sur la boutique en ligne de la société DOUCE FOLIE .

7. PRIX

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Le prix de l'abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et frais de transport inclus. Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Aucune livraison ne pourra avoir lieue hors de France.

8. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Le premier mois d'abonnement par prélèvement mensuel est payé le jour de l'inscription. Le deuxième mois d'abonnement et ceux qui s'en suivent sont prelévés sur le compte du Client le premier (1er) du mois. Une facture est créée chaque mois par la société DOUCE FOLIE et est disponible sur l'espace client sur le site www.maflowerbox.com.

Pour toute commande d'un abonnement de 3, 6 ou 12 mois, le règlement s'effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le prix débité, celle-ci est immédiatement transmise au site maflowerbox.com. Une facture est établie et est disponible sur l'espace client sur le site www.maflowerbox.com.

Dans tous les cas où le client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le client.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site DOUCE FOLIE s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Stripe" proposé par la société STRIPE, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

9. EXPEDITION ET LIVRAISON

Livraison dans le cadre des abonnements

Les produits sont expédiés au Client par nos services après confection, par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société DOUCE FOLIE .

Pour tout abonnement souscrit avant le 20 du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

Pour tout abonnement souscrit entre le 20 et la fin du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

La société DOUCE FOLIE fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt (20) de chaque mois.

Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiqué. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société DOUCE FOLIE à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

La société DOUCE FOLIE s'engage à tout mettre en oeuvre auprès de ses transporteurs pour que les délais de livraisons soient respectés.

Les produits sont livrés par la société DOUCE FOLIE selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant la société DOUCE FOLIE à retourner les commandes, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

10. CONFORMITE

10.1. Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (carton ouvert) en respectant la procédure prévue à l'article 13.3 des présentes.

10.2. En cas de refus d'une commande par le Client au moment de la livraison (13.1), il appartiendra au Client d'en informer la société DOUCE FOLIE par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
DOUCE FOLIE , Service Client, 3 avenue du Belvédère - 83350 Ramatuelle
salut@maflowerbox.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou le email, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.

La société DOUCE FOLIE fera alors son possible pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des produits s'avèrerait impossible, la société DOUCE FOLIE pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de l'abonnement mensuel, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

11. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d'origine (bouquet dans son emballage et humidificateur en place). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

Afin de faciliter les remboursements et d'améliorer la qualité de ses services et de ses partenariats, DOUCE FOLIE invite ses Clients à l'informer de sa rétractation et du retour du ou des produit(s) en lui adressant un courrier ou un e-mail selon la procédure prévue à l'article 10.2 des présentes Conditions Générales et en indiquant les raisons de cette rétractation.

12. DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales de la société DOUCE FOLIE.

Ces informations et données sont conservées pour permettre à la société DOUCE FOLIE d’assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées.

Ces informations sont destinées à l’usage de la société DOUCE FOLIE et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société DOUCE FOLIE.

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi "Informatique et Libertés") la société DOUCE FOLIE vous informe que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n°XXXXXXX) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société DOUCE FOLIE.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : DOUCE FOLIE , Service Client, 3 avenue du Belvédère - 83350 Ramatuelle
salut@maflowerbox.com

Les identifiants de connexion fournis par la société DOUCE FOLIE sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d'un Client.

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

13. COOKIES

La société DOUCE FOLIE se réserve le droit d'utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site www.maflowerbox.com, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et
Visiteurs).

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur du Visiteur ou du Client. Les cookies du Site www.maflowerbox.com ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement le Visiteur ou le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société DOUCE FOLIE.

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Licence relative à l'accès et à l'utilisation du site

La société DOUCE FOLIE accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite et préalable de la société DOUCE FOLIE . Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.

Si vous, Visiteur ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de la société DOUCE FOLIE , en adressant une demande en ce sens à l'adresse suivante : salut@maflowerbox.com.

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14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et le logo "MAFLOWERBOX " sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation de la marque et du logo "MAFLOWERBOX " ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de la société DOUCE FOLIE.

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

En particulier, l'accès aux vidéos mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients abonnés pour un visionnage privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de la société DOUCE FOLIE (salut@maflowerbox.com).

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

18. OFFRES PROMOTIONNELLES

La société DOUCE FOLIE propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et les "bons plans" de la société DOUCE FOLIE, www.maflowerbox.com. A tout moment, Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les "bons plans" de la société DOUCE FOLIE , www.maflowerbox.com. Pour ce faire, il appartient au Visiteur ou au Client de cliquer sur le lien situé en bas de la newsletter.

19. FORCE MAJEURE

La société DOUCE FOLIE ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

21. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.